Politique de confidentialité

Le présent Article vise à fournir au Client les informations exigées par la réglementation en vigueur, et plus particulièrement par le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Où adresser vos questions ?

Toute question relative à la Politique de Confidentialité de Casa Relief et, de façon générale, à la façon dont Casa Relief traite vos données, peut être adressée à Clémentine DAURELLE, à l’adresse contact@casarelief-design.com.

Traitement des données personnelles

Casa Relief recueille, lors de la navigation sur son site internet de toute personne, toutes données notamment liées à Google Analytics et destinées à améliorer les performances du site internet et la navigation de l’utilisateur, données qui sont anonymes. Casa Relief recueille également, via les formulaires de contact présents sur son site, les nom, prénom, e-mail de la personne cherchant à la contacter ainsi que, le cas échéant, toutes informations facultatives sur son entreprise et ses objectifs. Casa Relief recueille enfin, au cours de la phase précontractuelle, tous renseignements utiles relatifs à ses Clients, dont notamment leur nom, prénom, e-mail et téléphone de contact. Casa Relief n’utilise pas de cookies recueillant des Données personnelles. Les Données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Casa Relief.

Pour ce qui concerne les Clients, les Données personnelles sont enregistrées dans le fichier Clients de Casa Relief et sont indispensables à l’exécution, par Casa Relief, de ses obligations contractuelles envers le Client. Pour ce qui concerne les personnes utilisant un formulaire de contact sur le site de Casa Relief, leurs Données personnelles sont utilisées pour les recontacter et préciser leurs besoins avant de leur adresser, le cas échéant, une proposition commerciale. Enfin, dans tous les cas, toute personne donnant à Casa Relief son adresse e-mail accepte d’être inscrit sur la liste de diffusion de la newsletter envoyée périodiquement par cette dernière à ses clients et ses prospects.

Le traitement de Données personnelles mis en œuvre par Casa Relief a pour base juridique :

l’intérêt légitime poursuivi par Casa Relief, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- gestion de la relation avec ses Clients,
- organisation des modalités d’exécution des présentes et du contrat conclu avec le Client,
- gestion d’un litige éventuel survenu entre les Parties,
- envoi d’une newsletter périodique et d’offres promotionnelles,
l’exécution de mesures précontractuelles ou obligations contractuelles, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- la gestion, le suivi de l’exécution du contrat,
- le recouvrement des factures,
le respect d’obligations légales et réglementaires poursuit les finalités suivantes :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
- la facturation,
- la comptabilité.

De façon générale, Casa Relief peut utiliser vos données personnelles afin d’observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle elle serait soumise. Casa Relief est enfin en droit de traiter, sans votre consentement, vos données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit (dont notamment le respect de la loi), à la condition que ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits fondamentaux.

Combien de temps Casa Relief conserve vos données personnelles ?

Casa Relief ne conserve les Données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les Données personnelles collectées via un formulaire de contact présent sur le site internet de Casa Relief sont conservées pendant un an si la personne n’est pas devenue cliente pendant cette période. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Casa Relief. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

A qui Casa Relief divulgue-t-elle vos Données personnelles ?

Les Données personnelles traitées par Casa Relief sont destinées aux seules personnes mandatées ou employées par cette dernière.

Casa Relief est susceptible de partager vos Données personnelles avec les sociétés tierces suivantes, prestataires dans le cadre de l’exécution des CGV :

la société AUTOMATTIC, société de droit américain incorporée selon les lois de l’Etat de la Californie, exploitant le système de gestion de contenu et CMS WORDPRESS,
la société MAILERLITE LIMITED, société de droit irlandais dont le siège social est sis Ground Floor, 71 Lower Baggot Street – DUBLIN 2, D02 P593 (Irlande),
O2SWITCH, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 €, immatriculée sous le numéro RCS CLERMONT-FERRAND 510 909 807, dont le siège social est sis 224, boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND, proposant les services d’hébergement de sites internet sous le même nom.

En matière de divulgation de vos Données personnelles, Casa Relief est extrêmement prudente et transparente. Casa Relief prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos Données personnelles, lorsqu’elles sont communiquées à toute société tierce listée au présent Article, soient traitées en toute sécurité, et conformément à la réglementation applicable.

Mesures de sécurité

Casa Relief adopte des technologies fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos informations personnelles soient convenablement protégées. Casa Relief prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages. La protection de vos Données personnelles constitue pour Casa Relief une obligation de moyens.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relativement aux Données personnelles que Casa Relief détient à votre sujet, à savoir :

droit d’information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont Casa Relief utilise vos Données personnelles.
droit d’accéder à vos informations. Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux Données personnelles que Casa Relief détient à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’elle en fait.
droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que Casa Relief pourra avoir de vos informations, ou de vous y opposer. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée à l’Article 10.1.
droit de retrait du consentement. À tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos données personnelles.
droit à l’effacement ou droit à l’« oubli ». Vous pouvez solliciter l’effacement de toute donnée personnelle que Casa Relief détient à votre sujet. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée à l’Article 10.1.
droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée à l’Article 10.1.

Afin d’exercer l’un quelconque de ces droits ou pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée à l’Article 10.1. La protection de vos Données personnelles constitue pour Casa Relief une obligation de moyens.

Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par Casa Relief de vos Données personnelles, estimez que notre Politique de Confidentialité n’est pas conforme à la loi et à la réglementation applicables, ou encore si Casa Relief n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3, place de Fontenoy – TSA 80715. 75334 Paris Cédex 07

Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22

Site : www.cnil.fr